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Marchés conclus

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L'article 133 du code des marchés publics prévoit que le pouvoir adjudicateur qu'est la commune publie une liste des marchés conclus au cours de l'année précédente. Les modalités pratiques sont définies par décret.

Pour 2010, la liste doit comprendre les marchés d'un montant supérieur à 4 000 € HT.

La liste des marchés conclus peut être téléchargée au lien ci-dessous :
 Exercice 2009
 Exercice 2010
Pour 2010, la liste doit comprendre les marchés d'un montant supérieur à 4 000 € HT.
 
 
 
 

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