- Aux époux, lors de la célébration du mariage,
- Aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant,
- A l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état-civil ou de la situation familiale le concernant.
Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil par exemple, sont passibles d'une amende.
Délivrance d'un autre livret de famille :
- En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
- En cas de divorce ou de séparation de corps justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée, un deuxième livret est remis à celui qui en est dépourvu.
Demande de mise à jour ou de duplicata de livret de famille :
Demande de mise à jour
Demande de duplicata
Contact
Service état civil
Tél. 03 88 20 83 83
Envoyer un message









