Le CCAS est un organisme reconnu d'utilité publique. A ce titre, les dons des particuliers et entreprises sont déductibles des impôts.
Conformément au code des impôts, les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductible des impôts sur les revenus des particuliers et des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social).
Les particuliers peuvent déduire jusqu'à 60% des dons effectués au CCAS dans la limite des plafonds déterminés par chaque lois de finances.
Chaque don fait l'objet d'un reçu réglementaire à joindre à sa déclaration d'impôts.
Les dons des entreprises appelés mécénat ou sponsoring sont aussi recherchés par le CCAS.
Contacts
Pour tous renseignements, contacter le 03 88 20 83 91 ou écrire au :CCAS
37, route de Bischwiller
67800 BISCHHEIM
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